Le statut du Portage Salarial
Le portage salarial, c'est une nouvelle forme d’emploi, entre le freelance et le salarié.
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Les avantages et inconvénients du Portage Salarial
Le portage salarial est un type de travail qui attire de plus en plus les indépendants à la recherche d'une sécurité sociale et financière, ainsi que les employés qui souhaitent créer leur propre entreprise tout en conservant leur statut de salarié.
Ce nouveau type d'emploi s'est développé rapidement au cours des quinze dernières années, avec environ 90 000 salariés en France aujourd'hui.
Plus concrètement, le portage salarial est considéré comme un contrat tripartite réunissant à la fois la société de portage salarial, le consultant porté, et l’entreprise cliente pour laquelle la prestation du consultant est fournie. Nous pouvons dire que son compromis entre salariat et indépendance le distingue des autres statuts.
Des contrats de trois types sont formés entre les différentes parties :
- Un contrat de travail. Il s'applique au consultant et à la société faîtière et comprend les mêmes dispositions que tout autre contrat de travail.
- Un contrat de portage. Il permet au consultant et à l'entreprise de s'entendre sur l'ensemble des modalités de leur relation. Il renseigne également le consultant sur le fonds de pension auquel il est affilié, la convention collective, etc.
- Un contrat de mission. Ce contrat est rédigé par l'entreprise, résume les conditions dans lesquelles le prestataire de services réalisera la mission pour le client.
Les opérations du portage salarial sont très similaires à celles d'un employé "traditionnel". Par conséquent, le consultant indépendant est rémunéré sur une base mensuelle en fonction de sa facturation. Vous disposez donc d'un Conseiller en Ressources Humaines (CRH) qui vous aide à déterminer votre salaire ou à l'optimiser par la gestion des frais professionnels, le PEE, le PERCO, etc. Votre salaire est uniquement subordonné à la validation au rapport d'activité, par votre client.
De plus, le porteur de projet, en tant que salarié porté, peut commencer à prospecter des clients et à réaliser des missions, ce qui lui permet de se former pour l'avenir : il aura la possibilité d'acquérir des compétences qui lui seront nécessaires lorsqu'il créera sa propre entreprise. Il pourra également se concentrer uniquement sur son activité principale puisque la société de portage qui l'emploie prendra en charge la facturation de ses clients, le paiement des différentes cotisations sociales, etc.
Les avantages
1. Un statut sécurisé
En effet, les sociétés de portage salarial sont chargées du suivi des clients afin de s'assurer que leurs consultants freelances sont payés à temps. En outre, ils sont protégés contre tout dommage survenant au cours de leur travail par une assurance responsabilité civile professionnelle.
2. Le droit à la formation
Le consultant porté, comme tout autre employé, peut bénéficier d'un développement professionnel continu. Il peut ainsi garantir et développer ses connaissances et son expertise afin de faire évoluer son entreprise et d'augmenter ses revenus.
3. Une gestion administrative simplifiée
Le portage salarial est un mode de gestion qui permet de conserver son indépendance tout en supprimant toutes les contraintes administratives telles que la facturation, le suivi des clients, la comptabilité, les déclarations diverses auprès des organismes publics, etc. Le consultant peut ainsi se dédier entièrement à sa mission, sélectionner ses clients, et définir ses propres honoraires.
4. Des avantages sociaux et financiers
Le consultant porté est employé à durée déterminée ou indéterminée. De ce fait, sa couverture sociale est la même que celle d'un salarié "classique", à savoir l'assurance maladie et la sécurité sociale, la retraite, l'assurance chômage, la responsabilité civile professionnelle et la mutuelle. Il perçoit également une indemnité mensuelle, ce qui lui permet d'avoir une source de revenus constante.
5. Un accompagnement business
Travailler pour un cabinet de portage salarial peut permettre de bénéficier de services supplémentaires extrêmement avantageux pour le développement des affaires. Par exemple, le consultant freelance peut avoir accès, à son référencement auprès de PME et de grandes entreprises en France et en Suisse. C'est aussi l'occasion pour lui d'avoir accès à un réseau de consultants, à une plateforme de mise en relation, etc.
6. Une facilité d’emprunt
Les employés portés bénéficient de fiches de paie, ce qui assure une stabilité financière aux bailleurs et aux institutions financières. Mais la sécurité sociale est aussi une garantie d'assurance en cas de cessation d'activité, assurant le paiement des prêts ou autres mensualités par le biais d'indemnités.
Les inconvénients
1. Le droit au chômage n'est pas toujours acquis
Dans le cadre du portage salarial, les droits à l'assurance chômage ne sont accordés que si le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le travailleur indépendant est clairement établi.
Vous pourrez garder une partie de vos Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessous.
- Si vous ne travaillez pas plus de 110 heures par mois (temps partiel)
- Si vous restez inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi.
2. Le coût du portage salarial
Le coût du portage salarial est composé de trois éléments majeurs, notamment les commissions de la société de portage, les cotisations patronales versées par la société de portage, et les cotisations salariales prélevées sur le salarié et versées par la société de portage.
La société de portage est rémunérée par des commissions prélevées sur les honoraires du client. Ces commissions varient de 7 à 11% des honoraires.
3. Le montant minimum de la prestation : le ticket d'entrée
Le montant facturé pour les missions doit être suffisant. En général, les sociétés de portage acceptent les missions dont le montant final facturé dépasse 1 000 €.
4. Le portage salarial n’est pas ouvert à tous les métiers
Si de nombreuses professions peuvent être exercées en tant que salarié porté, il existe quelques exceptions, notamment dans certaines activités réglementées et libérales.
De plus, le tarif minimum journalier moyen imposé par la convention collective étant de 230€, certaines activités qui ne réalisent pas un chiffre d'affaires suffisant ne pourront pas pratiquer le portage.