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Protection Sociale

Depuis plus de 70 ans, la garantie donnée à chaque personne de disposer des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes est au cœur du système de protection sociale.

En effet, la protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de soutien qui permettent à chaque individu ou ménage de gérer les conséquences de la présence d'un risque ou d'un besoin social tout au long de sa vie. Les services de sécurité sociale sont dirigés par différentes branches.

Qu’est-ce que c’est la protection sociale ?

La protection sociale fait référence à l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective qui permettent à un individu ou à une famille de faire face aux conséquences d'un risque ou d'un besoin social. Cet événement peut en effet se traduire par une diminution des revenus ou une augmentation des dépenses. Les mécanismes en question visent à protéger le capital humain et à assurer la continuité de l'activité économique.

Elle dispose de 5 volets :

• Les particuliers reçoivent des prestations monétaires telles que le remboursement de frais médicaux, des pensions de retraite, des allocations familiales ou des allocations de chômage.
• Les prestations de services sociaux comprennent l'accès à des services gratuits ou à faible coût (tels que la garde d'enfants, les hôpitaux et les services en ligne).
• La protection universelle, qui offre certaines prestations à tous sans condition de revenu ou de cotisation, comme les allocations familiales.
• Une aide basée sur une logique de solidarité pour lutter contre la pauvreté : versement d'un revenu minimum sous condition de ressources aux personnes qui n'ont pas cotisé auparavant. On pense par exemple au revenu de solidarité active (RSA) ou à l'allocation adulte handicapé (AAH).
• La prévention pour favoriser les comportements vertueux qui protègent la santé des personnes, leur autonomie, leur famille, etc.

La protection sociale en Portage Salarial

La gestion en freelance est une option intéressante pour les consultants indépendants qui recherchent l'indépendance sans les avantages du salariat. Ce statut vous donne droit à la même protection sociale qu'un salarié régulier dans une entreprise (chômage, sécurité sociale, prévoyance, retraite...).

Contre quoi nous protège la sécurité sociale ?

Pour tous les Français, la sécurité sociale est la première ligne de défense contre les risques sociaux. Nous citons notamment :

• La santé : les maladies professionnelles et non professionnelles, l'invalidité, les accidents du travail.
• Le logement : APL pour les locataires ou sous-locataires déclarés, les résidents de foyers, ou ceux qui contractent un prêt bonifié pour acquérir leur résidence principale. Cette indemnité est destinée à réduire le montant du loyer, de la mensualité d'emprunt ou des frais de ménage.
• Allocations familiales, prestations de maternité et de garde d'enfants, etc.
• Pensions pour les personnes âgées : pensions de retraite ou de veuvage (pension de réversion),
• Dépendance des personnes âgées ou des personnes handicapées,
• Emploi : aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelle, allocations de chômage
• Pauvreté et exclusion sociale : différentes prestations pour les ménages les plus pauvres

Quel est le mode de financement de la protection sociale ?

Nous retrouvons 3 sources principales quant au financement des dépenses de la sécurité sociale :

• Des employeurs, des salariés et des indépendants doivent payer des cotisations de sécurité sociale afin de pouvoir bénéficier de prestations sociales.
• Des taxes "affectées" : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) dédiée à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la taxe sur les salaires, une partie de la TVA, mais aussi des contributions "de poche" comme les accises sur le tabac et les taxes sur les boissons alcoolisées ou les produits considérés comme la cause de nombreux problèmes médicaux ;
• Des contributions de l'État et des collectivités locales destinées à couvrir les dépenses de solidarité et à subventionner les dispositifs en difficulté.

Que sont les différents organismes de protection sociale ?

Sur le plan financier, la sécurité sociale est répartie en plusieurs branches qui sont financièrement autonomes en termes de ressources et de dépenses. Toutes ces branches ont des responsabilités spécifiques.

La branche maladie : Avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), chacun, y compris les plus vulnérables, a accès aux soins de santé. Elle assure la protection contre les risques tels que la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Elle a également une section pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP). Finalement, par ses programmes de prévention, elle œuvre à la préservation de la santé des Français et à la maîtrise des dépenses afin d'assurer le bon fonctionnement du système national de santé.

La branche famille : Le but de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) est de faciliter la vie quotidienne des familles, notamment des plus vulnérables. La CNAF prend les grandes décisions pour la branche et constitue l'interface principale avec les pouvoirs publics. Quant aux prestations, elles sont servies au niveau local par des caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur l'ensemble du territoire.

La branche recouvrement : La gestion du trésor de la Sécurité sociale et le contrôle du fonctionnement du réseau des URSSAF sont assurés par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Ces dernières collectent les cotisations sociales des entreprises, des salariés et des indépendants au niveau local.

Pour financer les différentes cotisations, la branche Recouvrement redistribue les sommes collectées aux autres branches du régime général (gérées par la CNAM, la CNAVTS et la CNAF).

La Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole et l'Agirc-Arrco pour les régimes de retraite complémentaire complètent son action.

La branche vieillesse : La CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés) collabore avec les CARSAT pour la préparation de la retraite, le calcul et la distribution des pensions, notamment :

• La base de retraite pour toute personne active qui remplit les critères de durée de cotisation ;
• La retraite minimale contributive, qui complète les petites retraites (de base et complémentaire) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus démunis ;
• La réversion pour les conjoints d'assurés décédés ;
• Le soutien aux personnes âgées afin de leur permettre de vieillir dans les meilleures conditions possibles et de favoriser leur maintien à domicile avec le maximum et le plus longtemps possible d'autonomie.

Par ailleurs, la branche retraite réalise des études statistiques et des analyses sur le vieillissement pour aider les pouvoirs publics à choisir les orientations les plus appropriées.