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Le simulateur chômage : outil d’aide à la décision

Le chômage fait référence à la situation d'une personne qui, souhaitant travailler et étant capable de le faire, ne trouve pas d'emploi. Cette situation peut résulter de diverses raisons économiques, structurelles ou conjoncturelles.

Un simulateur chômage est un outil essentiel qui vous offre une perspective claire sur les indemnités chômage auxquelles vous pouvez prétendre. Il vous aide à prendre des décisions éclairées basées sur des données.

Les objectifs du simulateur chômage en portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant, le porté, de réaliser des missions pour des clients tout en bénéficiant du statut de salarié grâce à une société de portage qui sert d'intermédiaire. Dans ce contexte, un simulateur chômage adapté au portage salarial peut avoir des objectifs spécifiques.

  • Déterminable : L'un des avantages majeurs du portage salarial est que vous cotisez au régime général de la sécurité sociale, ce qui vous donne droit à des indemnités chômage en cas de perte de mission. Le simulateur permet de déterminer combien vous pouvez percevoir en indemnité, en fonction de vos revenus antérieurs et de la durée de vos missions.
  • Comparatif : Pour ceux qui hésitent entre le statut d'indépendant pur (comme auto-entrepreneur) et le portage salarial, le simulateur peut vous aider à comparer les avantages financiers potentiels en cas de période sans mission.
  • Planification : Pour mieux gérer vos finances et anticiper vos périodes sans revenu.
  • Prise de décision : Avec une idée claire de vos indemnités potentielles, vous pouvez décider d’accepter des missions de plus courte durée avec des périodes d'interruption, ou chercher des missions plus longues.

Le simulateur chômage vous aide à comprendre l’importance de vos droits au chômage avec le statut de portage salarial. C'est un outil précieux pour prendre des décisions éclairées, planifier ses finances et maximiser les avantages du portage salarial.

Salaire journalier de référence

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est une notion clé dans le calcul des indemnités chômage en France. C'est grâce au SJR que l'on détermine le montant de l’allocation journalière à un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi : l’Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (l’ARE).

Le Salaire Journalier de Référence est calculé à partir des salaires bruts perçus par le demandeur d'emploi lors des 12 mois civils précédant la fin de son dernier contrat de travail.

Formule simplifiée pour calculer le SJR

  • Salaire journalier de référence = Salaire brut / (nombre de jours travaillés x 1.4)

Il est important de noter que sur une année, Pôle Emploi évalue le nombre de jours travaillés à 261 jours.

Le Salaire Journalier de Référence va ensuite servir à calculer l'allocation journalière (ARE), qui est une fraction du SJR. Cette allocation peut être soumise à des planchers et des plafonds définis par la réglementation en vigueur.

L'ARE a pour objectif de fournir un revenu de remplacement à ceux qui ont perdu leur emploi involontairement et qui sont en recherche active d'un nouveau poste. Le montant de l'ARE et sa durée de versement dépendent des cotisations antérieures du salarié ainsi que de l'âge du demandeur d'emploi.

Le montant de l'ARE est directement lié au SJR. En général, l'ARE est définie comme un pourcentage du SJR ajouté à une partie fixe. Cependant, l'ARE est soumise à des montants minimum et maximum déterminés par la réglementation.

Formule de calcul simplifiée de l'ARE

  • ARE = 0.404 x SJR + 12

Les modalités du calcul peuvent varier en fonction des décisions des partenaires sociaux et des évolutions réglementaires. Un simulateur reste avant tout une projection, il est donc toujours recommandé de prendre contact auprès d’agent pôle emplois agréé pour une étude de dossier plus approfondie.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ?

Pour bénéficier des allocations chômage (ARE) en France, vous devez remplir plusieurs conditions, d’un point de vue global ou dans un contexte de portage salarial. Ces conditions sont les suivantes :

  • Perte involontaire d'emploi : Il faut que la perte d'emploi soit involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle). Une démission, en règle générale, ne donne pas droit aux allocations chômage, sauf dans certaines situations reconnues comme étant légitimes.
  • Demandeur d'emploi : La personne doit s'inscrire à Pôle emploi et renouveler régulièrement son inscription.
  • Recherche active d'un emploi : Il est nécessaire de prouver sa recherche active d'emploi.
  • Apte à l'exercice d'un emploi : Le demandeur d'emploi ne doit pas avoir de restriction médicale majeure l'empêchant de travailler.
  • Avoir travaillé suffisamment avant la fin du contrat : Avant 2019, il fallait avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois (ou 36 mois pour les 50 ans et plus). Depuis la réforme de 2019, cette condition est de 6 mois sur les 24 derniers mois.
  • Ne pas avoir atteint l'âge de départ à la retraite : Il faut être en dessous de l'âge légal de départ à la retraite.

Dans un contexte du portage salarial :

Les conditions générales mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux salariés portés.

Les salariés portés ont le statut de salarié et cotisent donc au régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur donne droit aux allocations chômage sous certaines conditions. En pratique, pour le portage salarial, les conditions sont :

Fin de mission : Si un salarié porté se retrouve sans mission et que la société de portage met fin à son contrat (en général un CDD), il peut prétendre aux allocations chômage.

Les modalités précises, les exceptions, et les détails des conditions peuvent évoluer, il est toujours recommandé de consulter les sources officielles ou des experts du domaine pour avoir des informations à jour et précises.

Cumul des allocations chômage et du travail à temps partiel

Le cumul des allocations chômage (ARE) avec un travail à temps partiel, y compris dans le cadre du portage salarial, est possible sous certaines conditions.

Cette mesure vise à encourager les demandeurs d'emploi à accepter un emploi, même à temps partiel, sans être pénalisés financièrement. Voici comment cela fonctionne :

1. Déclaration à Pôle emploi :

Il est impératif de déclarer à Pôle emploi toute activité professionnelle entamée pendant la période d'indemnisation. Cela inclut les missions accomplies dans le cadre du portage salarial.

Calcul du montant de l'ARE :

Le cumul est soumis à une règle de calcul spécifique permettant de déterminer le montant de l'ARE qui sera versé en complément du salaire perçu :

Formule simplifiée pour calculer l’ARE versée

  • ARE versée = ARE initial - (salaire perçu x (nombre de jours travaillés dans le mois / nombre de jours du mois)

Ainsi, l'ARE sera réduite en proportion du salaire reçu, mais le demandeur d'emploi, grâce à cette règle, aura toujours un revenu total supérieur à ce qu'il aurait perçu s'il n'avait que l'ARE.

3. Prolongation du droit à l'ARE :

Chaque jour indemnisé moins fortement du fait d'un revenu d'activité réduit (comme une mission en portage salarial à temps partiel) prolonge d'autant la période d'indemnisation par Pôle emploi.

Dans le cadre du portage salarial :

Le salarié porté à temps partiel déclare ses revenus comme tout autre salarié à temps partiel. Le salaire déclaré sera basé sur les missions accomplies et facturées via la société de portage.

Il est essentiel de fournir régulièrement à Pôle emploi les bulletins de salaire et tout autre document justifiant de l'activité dans le cadre du portage salarial pour assurer un calcul correct de l'ARE.

Le cumul de l'ARE avec une activité en portage salarial offre donc une certaine flexibilité pour les demandeurs d'emploi, leur permettant de continuer à travailler tout en bénéficiant d'un complément de revenu.

Pendant combien de temps sont versées les allocations chômage ?

La durée de versement des allocations chômage (ARE) dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de l'activité professionnelle antérieure et l'âge du demandeur d'emploi.

Si le demandeur d'emploi a travaillé moins de 6 mois au cours des 24 mois précédant la fin de son contrat de travail (ou 36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus), il ne pourra pas prétendre à l'ARE.

Pour chaque mois travaillé (dans la limite des 24 derniers mois, ou 36 mois pour les 53 ans et plus), le demandeur d'emploi acquiert un droit à un mois d'ARE. Par exemple, si vous avez travaillé 12 mois, vous pourrez prétendre à 12 mois d'ARE.

Plafond en fonction de l'âge à la fin du contrat de travail :

Moins de 53 ans
Durée maximale d'indemnisation de 24 mois
Entre 53 et 54 ans
Durée maximale de 30 mois
55 ans et +
Durée maximale de 36 mois

Si pendant la période d'indemnisation, le demandeur d'emploi reprend une activité (même de courte durée), il peut, sous certaines conditions, "recharger" ses droits à l'ARE. Cela signifie qu'une fois ses droits initiaux épuisés, il pourra bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation basée sur la durée de son activité pendant la période d'indemnisation précédente.

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