Résilier son contrat en portage salarial, c’est possible. Dans un premier temps, le portage salarial, véritable pont entre l’autonomie de l’indépendant et la sécurité du statut de salarié, attire de plus en plus de professionnels en quête d’équilibre entre liberté d’action et cadre protecteur. Ce système repose sur une relation tripartite impliquant le consultant (ou salarié porté), la société de portage salarial, et l’entreprise cliente.
Parmi les questions fréquemment soulevées par les consultants, la résiliation du contrat de travail en portage salarial, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, constitue un enjeu majeur. Voici un tour d’horizon complet sur le sujet, dans le respect du Code du travail.
Le cadre juridique de la résiliation d’un contrat en portage salarial
Les types de contrats en portage salarial : CDD et CDI
En portage salarial, vous pouvez conclure votre contrat de travail sous deux formes : le contrat à durée déterminée (CDD) ou le contrat à durée indéterminée (CDI). Chaque type de contrat obéit à des règles précises encadrées par la convention collective du portage salarial et par le Code du travail.
La durée du contrat doit être précisée dans le cas d’un CDD, avec une mention obligatoire du terme du contrat (terme précis ou imprécis), de sa durée totale, et du motif de recours. Le CDD peut être renouvelé deux fois, sans excéder la durée maximale autorisée par la branche étendue.
Les cas de recours au CDD en portage salarial
Vous pouvez conclure un CDD de portage salarial dans les situations suivantes :
- remplacement d’un salarié absent ou démissionnaire,
- accroissement temporaire d’activité,
- emplois saisonniers,
- commande exceptionnelle,
- ou remplacement temporaire d’un salarié recruté.
La durée du CDD peut être inférieure ou égale à 18 mois, sauf exception (jusqu’à 36 mois dans certains cas prévus par l’accord de branche).
Le CDI : une sécurité renforcée
Dans le cadre d’un CDI, le consultant signe un contrat de travail à durée indéterminée avec sa société de portage. Ce contrat comprend les mentions obligatoires, la durée du travail, la période d’essai, les modalités de fin de contrat et les indemnités de rupture.
Résiliation d’un contrat de portage salarial en CDD
Fin de contrat à échéance
Un CDD prend fin à son terme précis, défini au moment de la conclusion du contrat. À la fin de ce contrat, le salarié porté perçoit une indemnité de fin de contrat, également appelée prime de précarité, correspondant à 10 % de la rémunération totale brute versée.
Rupture anticipée du CDD
La rupture anticipée d’un CDD est strictement encadrée par le Code du travail et ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- faute grave ou cause réelle et sérieuse,
- force majeure,
- accord mutuel des parties,
- embauche en CDI.
En dehors de ces cas, une rupture unilatérale expose l’auteur à des dommages et intérêts. En cas de conflit, l’affaire peut être portée devant les prud’hommes.
Délai de prévenance
Le délai de prévenance doit être respecté en cas de rupture anticipée. Vous pouvez calculer ce délai en fonction de la durée du contrat et du temps de présence dans l’entreprise.
Résiliation d’un contrat de portage salarial en CDI
La rupture conventionnelle
Le CDI en portage salarial peut faire l’objet d’une rupture conventionnelle, décidée d’un commun accord entre le consultant porté et la société de portage. Cette procédure offre une indemnité compensatrice et permet de prétendre à l’assurance chômage.
La démission
Le salarié peut mettre fin au CDI à son initiative. Il doit respecter un délai de préavis, généralement précisé dans le contrat initial ou par la convention collective.
Le licenciement
La société de portage peut procéder au licenciement du salarié pour motif économique ou personnel, en respectant les conditions légales. Le consultant peut contester la rupture du contrat devant le conseil de prud’hommes en cas de non-respect de la procédure.
Que faire après une résiliation ?
Droit au chômage et accompagnement
Après une rupture de contrat (CDD ou CDI), le salarié porté peut bénéficier des allocations chômage en s’inscrivant auprès de Pôle emploi, à condition de remplir les critères d’ancienneté et de durée minimale d’affiliation.
Formations et intermissions
Vous pouvez mettre à profit votre période d’intermission pour vous former, prospecter de nouveaux clients ou réorienter votre activité. Le portage salarial offre un cadre sûr pour réussir sa transition.
Conclusion : maîtriser la fin de contrat pour mieux rebondir
Qu’il s’agisse d’une rupture anticipée de CDD, d’une rupture conventionnelle ou d’une démission en CDI, vous devrez procéder à la résiliation d’un contrat de manière anticipée et encadrée. En respectant les mentions obligatoires, les délais de prévenance, et en connaissant vos droits sociaux, vous préservez votre parcours professionnel.
Pour en savoir plus, consultez notre guide du portage salarial ou contactez un conseiller pour vous accompagner dans la gestion contractuelle de votre activité.
