Découvrez le glossaire et tous les mots clés.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, tête du réseau des Urssaf.
C'est un individu ou une entité qui identifie et introduit des opportunités d'affaires à une société de portage ou à un porté..
Assurance couvrant la responsabilité du porté pour les erreurs ou omissions qui pourraient survenir lors de l'exécution de ses missions.
Contrat d'assurance permettant de garantir le versement d'une somme d'argent à des bénéficiaires en cas de décès ou de vie du souscripteur.
Régime simplifié pour les entrepreneurs individuels, désormais appelé micro-entrepreneur.
Liberté qu'a le consultant de choisir ses missions, ses clients, son lieu de travail, etc., tout en bénéficiant du statut de salarié via le portage salarial.
Protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.) dont bénéficie le porté grâce à son statut de salarié de la société de portage.
Document mensuel délivré par la société de portage au porté, détaillant la composition de sa rémunération, les charges déduites, etc.
Total des revenus générés par le porté pour ses missions pendant une période donnée.
Il s'agit des cotisations sociales dues par l'employeur sur les salaires versés aux portés. Ces charges comprennent généralement des contributions pour la sécurité sociale, les pensions de retraite, l'assurance-chômage, et d'autres prestations sociales dépendant du système de protection sociale du pays concerné.
Cotisations dues aux organismes sociaux (sécurité sociale, retraite, prévoyance, etc.) sur le salaire brut du porté.
Situation d'un individu sans emploi et à la recherche d'un travail.
L'entreprise ou l'individu pour lequel le porté réalise directement sa mission. C'est le bénéficiaire final des services du porté.
Caisse Nationale des Allocations Familiales, organisme gérant les prestations familiales.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, organisme français qui gère l'assurance maladie pour les salariés.
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, gère la retraite des salariés.
Suivi des revenus et des dépenses liés aux missions du porté. Ce compte est souvent disponible sur un espace personnel en ligne fourni par la société de portage.
Accord signé entre la société de portage et le client, définissant la nature des services fournis, la durée, le tarif, etc.
Accord signé entre la société de portage et le consultant, définissant les termes de leur relation professionnelle.
Ensemble de règles qui encadrent la pratique du portage salarial dans certaines zones géographiques.
Montant versé à la sécurité sociale pour financer les prestations sociales.
Période entre la signature de la rupture conventionnelle et sa prise d'effet effective.
Procédure ou ensemble de procédures nécessaires à la gestion ou la mise en conformité d'une activité professionnelle vis-à-vis des autorités.
En France, déclaration que l'employeur (société de portage) doit effectuer avant d'embaucher un salarié, destinée à différents organismes sociaux.
Droits accumulés par le porté pour bénéficier de formations financées par des organismes dédiés.
Entreprise Individuelle statut d'entreprise où le professionnel est directement responsable de ses dettes.
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, permet à un entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, SARL avec un seul associé.
Situation où une entreprise n'est pas tenue de collecter la TVA sur ses ventes et ne peut récupérer la TVA sur ses achats.
Document remis au salarié récapitulant sa rémunération et les déductions.
Dans le cadre du portage salarial, les consultants peuvent souvent bénéficier de droits à la formation financée par la société de portage ou par des organismes spécifiques.
Somme retenue par la société de portage pour la gestion administrative, fiscale et sociale du porté.
Professionnel qui travaille à son compte sans être lié par un contrat de travail permanent avec un employeur.
Pratique de travailler en tant que freelance.
Processus d'approbation par l'autorité compétente de la rupture conventionnelle.
Sommes potentiellement versées au porté à la fin d'une mission, similaires à celles d'un contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la législation locale.
Somme versée au salarié lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle.
Termes utilisés pour définir le nombre de jours travaillés ou disponibles pour le travail pendant une période donnée..
Contribution à l'audiovisuel public, contribution financière pour le financement des médias publics.
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, impôt français pour rembourser la dette des régimes sociaux.
Contribution Sociale Généralisée, impôt français destiné à financer la protection sociale.
Document officiel, présentant des informations détaillées sur un sujet spécifique. Dans ce cas précis livre blanc portage salarial pour freelance ou livre blanc portage salarial salarié.
Régime fiscal simplifié pour les petites entreprises, anciennement auto-entrepreneur.
Mutualité Sociale Agricole, régime de protection sociale pour le monde agricole.
Organisme privé qui propose des couvertures de santé complémentaires à celles de la sécurité sociale.
Processus par lequel le consultant (porté) discute et établit les termes de sa mission avec le client final.
Document permettant au porté de déclarer des dépenses liées à ses missions, qui sont ensuite remboursées par la société de portage ou déduites du CA avant le calcul du salaire.
Ensemble des avantages (salaire, avantages en nature, formations, etc.) proposés par la société de portage au consultant.
Durée initiale pendant laquelle la relation de travail entre le porté et la société de portage peut être rompue sans préavis ni indemnités, permettant d'évaluer la convenance de la relation.
Mécanisme par lequel une personne travaille de manière indépendante pour des liens, mais est employée par une société de portage qui gère les aspects administratifs, fiscaux et sociaux du travail.
Personne travaillant sous le régime du portage salarial. Il réalise des missions pour des clients tout en étant salarié de la société de portage.
Collection de travaux réalisés par un professionnel, souvent dans les domaines artistiques ou créatifs, pour démontrer ses compétences.
Réalisation d'une mission ou d'un service spécifique en échange d'une rémunération.
Certains portages salariaux offrent une protection juridique en cas de litiges entre le porté et le client final ou entre le porté et la société de portage.
Ensemble des mécanismes qui protègent les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, etc.).
Montant total versé par le client à la société de portage pour une mission.
Montant que reçoit effectivement le porté après déduction de toutes les charges et frais.
Plateformes en ligne où les professionnels peuvent créer des profils, établir des relations professionnelles, partager des informations et rechercher des opportunités (par exemple, LinkedIn).
Somme d'argent mise de côté par une entreprise pour faire face à des dépenses futures ou imprévues d’un porté.
Part du bénéfice d'une société mise de côté obligatoirement pour constituer un fonds de réserve.
Système permettant au porté d'accumuler des droits pour une retraite supplémentaire, en plus du système de retraite de base.
Accord amiable en France permettant la fin d'un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié.
Montant versé au porté par la société de portage après déduction des charges sociales, frais de gestion et éventuellement d'autres frais.
Société Anonyme, société dont le capital est divisé en actions.
Société à Responsabilité Limitée, société commerciale avec deux associés minimums.
Société par Actions Simplifiée, structure flexible avec un ou plusieurs associés.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, SAS avec un seul associé.
Certains portés peuvent avoir le statut de cadre, ce qui implique généralement un niveau de rémunération plus élevé et des avantages supplémentaires.
Forme légale sous laquelle une entreprise ou un professionnel exerce son activité (par exemple, SAS, SARL).
Entreprise qui emploie des consultants en portage salarial, gère leurs salaires, charges sociales et administratives, et leur facture leurs clients.
Avantages sociaux sous forme de bons ou de cartes prépayées qui permettent au porté de payer une partie ou la totalité de ses repas.
C'est le montant facturé par jour de travail pour une mission réalisée par un consultant en portage salarial. Il est déterminé en fonction de l'expertise du consultant, de la nature de la mission, du marché et d'autres facteurs pertinents. En portage salarial, le TJM doit non seulement couvrir le salaire net que le consultant souhaite percevoir, mais également les charges sociales, les frais de gestion de la société de portage et tout autre coût associé à la mission.
Individu qui exerce une activité professionnelle de manière autonome, sans être lié à un employeur par un contrat de travail. Le travailleur indépendant est responsable de sa propre organisation, de son activité, de ses investissements, et assume l'ensemble des risques liés à son activité. Il est également responsable de ses propres déclarations sociales et fiscales, contrairement à un salarié qui est employé par une entreprise.
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