Qu’est-ce qu’un CDD ?
Le CDD, ou contrat à durée déterminée, est un contrat de travail conclu pour une tâche précise et temporaire, avec une fin prévue dès la signature. Il n’est autorisé que dans les cas listés par le Code du travail et ne peut pas servir à pourvoir durablement un emploi permanent de l’entreprise.
À quoi sert le CDD ?
Il permet à un employeur de répondre à un besoin ponctuel : remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement temporaire d’activité, employer un saisonnier. Il doit être écrit et indiquer son motif.
En portage salarial, le contrat de travail du salarié porté peut être un CDD ou un CDI. Pour comparer les deux, lisez notre article sur le CDI en portage salarial.
Comment ça fonctionne ?
Les règles à connaître :
- Une durée plafonnée : 18 mois au maximum, renouvellements compris, dans le cas général, avec des durées différentes selon le motif (9 mois, 24 mois).
- Des renouvellements limités : un CDD à terme précis se renouvelle 2 fois au plus, sauf règle de branche contraire.
- Une prime de précarité : à la fin du contrat, une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute totale est due, sauf cas d’exclusion (faute grave, rupture à l’initiative du salarié, refus d’un CDI).
- Un délai entre deux contrats : sur le même poste, un délai de carence s’applique, sauf cas particuliers comme le remplacement d’un salarié absent.
En portage salarial, le CDD dure 18 mois au maximum, renouvellements compris, et se renouvelle 2 fois.
Un exemple concret
Une PME recrute un salarié en CDD de 6 mois pour un accroissement temporaire d’activité, à 2 400 € brut par mois (montant hypothétique). La rémunération brute totale est de 6 × 2 400 = 14 400 €. La prime de précarité est de 14 400 × 10 % = 1 440 € brut, hors autres éléments de calcul. Si le contrat est renouvelé deux fois, il ne pourra pas dépasser 18 mois au total.
Les erreurs à éviter
- Croire qu’un CDD peut occuper un poste permanent : le Code du travail l’interdit, avec un risque de requalification en CDI.
- Confondre durée initiale et durée maximale : le plafond de 18 mois inclut les renouvellements.
- Penser que le CDD de portage suit exactement les règles du CDD classique : le portage a ses propres articles dans le Code du travail. Pour les différents contrats, lisez notre article sur les contrats en portage salarial.
Questions fréquentes sur le CDD
Les deux sont possibles : le Code du travail prévoit que le contrat de travail du salarié porté est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée avec l’entreprise de portage. Le CDD de portage ne peut pas dépasser 18 mois, renouvellements compris, et se renouvelle 2 fois.
Elle n’est pas due en cas de faute grave du salarié, de rupture anticipée à son initiative, de force majeure, ou s’il refuse un CDI proposé à l’issue du CDD.
Sources officielles
- Code du travail numérique : article L1242-1, objet du CDD
- Service-public.gouv.fr : CDD, durée et renouvellement
- Code du travail numérique : article L1243-8, indemnité de fin de contrat
- Code du travail numérique : article L1254-12, CDD en portage salarial
- Service-public.gouv.fr (entreprendre) : portage salarial