Qu’est-ce que le délai de carence ?
Un délai de carence est une période, au début d’une situation donnée, pendant laquelle un droit existe déjà mais n’est pas encore indemnisé ou ne peut pas encore s’exercer. Il peut s’agir des jours sans indemnité au début d’un arrêt maladie, ou du temps d’attente entre deux CDD sur le même poste.
À quoi sert le délai de carence ?
Pour un arrêt maladie, il fait que l’Assurance maladie ne verse les indemnités journalières qu’à partir du 4e jour, après 3 jours de carence.
Pour les CDD successifs, il empêche un employeur d’enchaîner les contrats sur le même poste sans respecter une pause. Pour le détail en portage, lisez notre article sur l’arrêt maladie.
Comment ça fonctionne ?
Le fonctionnement dépend du contexte :
- Arrêt maladie : aucune indemnité journalière n’est versée pendant les 3 premiers jours de chaque arrêt ; elles commencent le 4e jour.
- Des exceptions : pas de carence en cas de prolongation après une reprise d’activité de 48 heures au maximum, ni pour les arrêts successifs liés à une affection de longue durée.
- Complément de l’employeur : sous conditions dont un an d’ancienneté, il comporte un délai de carence de 7 jours, sauf règle plus favorable.
- CDD successifs : sans règle de branche contraire, la carence est égale au tiers de la durée du contrat échu s’il a duré 14 jours ou plus, à la moitié sinon, comptée en jours d’ouverture de l’entreprise.
Elle ne s’applique pas, par exemple, au remplacement d’un salarié absent ni à l’emploi saisonnier.
Un exemple concret
Pour un arrêt maladie qui commence le 1er du mois, aucune indemnité de la Sécurité sociale n’est versée les 1er, 2 et 3 ; elles commencent le 4. Pour un CDD de 60 jours, renouvellement compris, la carence avant un nouveau CDD sur le même poste est d’un tiers, soit 60 ÷ 3 = 20 jours d’ouverture de l’entreprise. Pour un CDD de 10 jours, elle serait de la moitié, soit 5 jours.
Les erreurs à éviter
- Croire que les 3 jours s’appliquent à chaque prolongation : ils ne s’appliquent pas à la prolongation après une reprise d’activité de 48 heures au maximum.
- Confondre la carence de la Sécurité sociale et celle du complément employeur : 3 jours d’un côté, 7 jours de l’autre, avec des conditions différentes.
- Appliquer la carence entre deux CDD dans tous les cas : elle vise la réembauche sur le même poste et connaît des exceptions.
Questions fréquentes sur le délai de carence
Pour un salarié du secteur privé, 3 jours : les indemnités journalières ne sont pas versées les 3 premiers jours et débutent le 4e. Des exceptions existent, et certains employeurs ou conventions collectives maintiennent le salaire pendant ces jours.
Il impose un temps d’attente avant de réembaucher, par CDD ou intérim, sur le même poste après la fin d’un CDD. Sans règle de branche contraire, il vaut un tiers de la durée du contrat échu (14 jours ou plus) ou la moitié (moins de 14 jours).