Le portage salarial est une forme d’emploi innovante qui combine les avantages du salariat avec la liberté d’entreprendre. Il repose sur une relation tripartite entre le consultant (ou salarié porté), la société de portage salarial, et l’entreprise cliente. Pour structurer cette collaboration, trois types de contrats encadrent le fonctionnement du portage salarial.
Le contrat de prestation : la mission avec l’entreprise cliente
Le contrat de prestation de services est signé entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Il définit les contours de la mission confiée au consultant porté :
- Objectifs de la mission
- Durée et conditions d’exécution
- Modalités de facturation
- Tarif journalier ou mensuel
Ce contrat garantit à l’entreprise une prestation professionnelle encadrée juridiquement, tout en sécurisant la mission du consultant porté. Chez Human Portage, nous accompagnons nos consultants dans la négociation et la formalisation de ces contrats, avec des modèles juridiques fiables et à jour.
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La convention d’adhésion : encadrer la relation consultant / société de portage
Avant de démarrer toute activité, le freelance signe une convention d’adhésion avec la société de portage. Ce document fixe les conditions générales de collaboration :
- Engagements de chaque partie
- Taux des frais de gestion
- Services fournis par la société (facturation, paie, suivi administratif)
- Règles de fonctionnement du compte d’activité
C’est un cadre clair qui formalise l’entrée du consultant dans le dispositif de portage salarial. Cela permet à chacun de savoir ce qu’il peut attendre de la relation, dans un esprit de transparence et de confiance mutuelle.
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Le contrat de travail : sécuriser le statut du consultant
Le portage salarial repose sur la signature d’un contrat de travail entre la société de portage et le consultant. Il peut s’agir :
- D’un CDI pour un accompagnement durable
- D’un CDD pour une mission ponctuelle
Ce contrat donne accès à l’ensemble des droits liés au statut de salarié :
- Affiliation au régime général de la sécurité sociale
- Assurance chômage via Pôle emploi
- Cotisation à la retraite
- Congés payés
- Prévoyance et mutuelle
- Responsabilité civile professionnelle
C’est ce contrat qui vous permet de bénéficier de la protection sociale complète, tout en conservant votre autonomie dans le choix de vos missions.
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Pourquoi ces contrats sont essentiels ?
Ces trois contrats assurent la sécurité juridique et administrative de l’activité. Le portage salarial permet ainsi de répondre à des besoins variés :
- Lancer une activité en toute sérénité, sans créer d’entreprise
- Tester un projet de consulting avant de s’immatriculer
- Bénéficier de la couverture sociale tout en étant indépendant
- Cumuler emploi et retraite ou droit au chômage et missions ponctuelles
Avec Human Portage, chaque contrat est rédigé selon la convention collective du portage salarial, et conforme au Code du travail.
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