Ancienneté

Qu’est-ce que l’ancienneté ?

L’ancienneté est le temps de présence d’un salarié dans l’entreprise, compté à partir de sa date d’entrée en fonction et non en heures travaillées. Elle conditionne plusieurs droits : durée du préavis, indemnité de licenciement, maintien de salaire en cas de maladie, congé parental.

À quoi sert l’ancienneté ?

Elle récompense la durée de la relation de travail : plus elle est longue, plus certains droits sont étendus. Elle figure en général sur le bulletin de salaire.

Pour un salarié porté, la loi totalise les périodes de prestations réalisées dans le cadre des contrats conclus avec l’entreprise de portage. Pour la fin du contrat, lisez notre guide sur la résiliation d’un contrat en portage salarial.

Comment ça fonctionne ?

Elle intervient dans plusieurs situations :

• Temps partiel : il n’a pas d’incidence, car l’ancienneté mesure le temps écoulé depuis l’entrée en fonction.
• Préavis de licenciement (hors faute grave) : de 6 mois à moins de 2 ans, 1 mois ; à partir de 2 ans, 2 mois, sauf règle plus favorable.
• Indemnité de licenciement : il faut 8 mois d’ancienneté ininterrompue ; le minimum légal est d’un quart de mois de salaire par année jusqu’à 10 ans, puis d’un tiers de mois par année.
• Maladie et congé parental : un an d’ancienneté est requis pour le complément de salaire de l’employeur et pour le congé parental d’éducation.

Une convention collective ou le contrat peuvent prévoir des règles plus favorables.

Un exemple concret

Une consultante en portage salarial en CDI a réalisé 4 ans de prestations au total pour son entreprise de portage. Elle est licenciée hors faute grave. Son préavis est de 2 mois, car elle dépasse 2 ans d’ancienneté. L’indemnité légale minimale est de 4 × 1/4 = 1 mois de salaire de référence. Exemple illustratif : le calcul du salaire de référence et la convention applicable peuvent modifier le montant.

Les erreurs à éviter

• Croire qu’elle se compte en heures travaillées : le temps partiel ne la réduit pas.
• Penser que l’indemnité de licenciement est due dès le premier jour : il faut 8 mois d’ancienneté ininterrompue, hors faute grave ou lourde.
• Oublier la règle propre au portage : pour un salarié porté, ce sont les périodes de prestations cumulées qui comptent. Voir aussi notre article sur le licenciement pour inaptitude.

Questions fréquentes sur l’ancienneté

Sources officielles

• Code du travail numérique : comment déterminer l’ancienneté du salarié
• Code du travail numérique : article L1234-1, préavis
• Code du travail numérique : articles L1234-9 et R1234-2, indemnité de licenciement
• Code du travail numérique : article L1226-1, maintien de salaire
• Code du travail numérique : article L1254-30, ancienneté en portage salarial