Qu’est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail rassemble les règles légales et réglementaires qui encadrent les relations de travail en France : contrat de travail, durée du travail, rupture, négociation collective, santé et sécurité. Il comprend une partie législative (articles en L) et une partie réglementaire (articles en R et D).
À quoi sert le Code du travail ?
Il fixe le socle de droits et d’obligations de tous les salariés et employeurs : c’est la référence quand un contrat ou un accord est muet, ou pour savoir ce qu’un accord ne peut pas écarter.
Il contient aussi les règles du portage salarial, à partir de l’article L1254-1. Pour la situation de salarié et de freelance, lisez notre article sur l’emploi salarié et le portage salarial.
Comment ça fonctionne ?
Pour s’y repérer :
- Les articles L forment la partie législative, issue des lois.
- Les articles R et D forment la partie réglementaire : R pour un décret en Conseil d’État, D pour un décret simple.
- La hiérarchie : une convention collective ou un accord peut prévoir des règles plus favorables que la loi, sauf sur les dispositions d’ordre public. Sur certaines matières listées, la convention de branche prime sur l’accord d’entreprise ; sur les autres, c’est l’accord d’entreprise.
- La consultation : Légifrance publie gratuitement le texte officiel, et le Code du travail numérique donne des réponses adaptées à votre situation et à votre convention collective.
Les textes évoluent : appuyez-vous toujours sur la version en vigueur.
Un exemple concret
Un consultant porté veut savoir si son CDD peut durer plus de dix-huit mois. Il consulte le chapitre « Portage salarial » sur Légifrance : l’article L1254-12 indique que la durée totale du CDD ne peut excéder dix-huit mois. Il note le numéro de l’article, puis vérifie sur le Code du travail numérique si sa convention collective apporte des précisions.
Les erreurs à éviter
- Penser que c’est le seul texte applicable : la convention collective de branche et l’accord d’entreprise le complètent et, selon les matières, prévalent.
- Croire qu’un accord peut toujours déroger à la loi : il peut être plus favorable, mais il ne peut pas écarter les dispositions d’ordre public.
- S’appuyer sur une source non officielle ou ancienne : le texte de référence est celui de Légifrance, qui évolue.
Questions fréquentes sur le Code du travail
Sur Légifrance, le site officiel du service public de la diffusion du droit, qui met gratuitement à disposition les codes en vigueur, et sur le Code du travail numérique, un service public gratuit qui répond selon votre situation.
Dans le chapitre « Portage salarial », à partir de l’article L1254-1. On y trouve la définition, le contrat de travail (CDD ou CDI), le contrat commercial et les obligations de l’entreprise de portage.