Le portage salarial continue de séduire un nombre croissant de freelances, consultants indépendants et auto-entrepreneurs en quête de sécurité et de flexibilité. Mais avec l’évolution constante du cadre législatif français, il est essentiel pour les salariés portés de rester informés des réformes à venir. 

En 2024, plusieurs projets de loi et ajustements réglementaires pourraient impacter la gestion des missions, la protection sociale, la fiscalité ou encore la relation tripartite entre consultant, entreprise cliente et société de portage salarial. Cet article fait le point sur les modifications législatives anticipées et leur impact potentiel pour les freelances. 

Vers un renforcement des droits du salarié porté 

Face à l’évolution du marché du travail et à la précarisation de certains statuts, le gouvernement envisage de renforcer les droits des travailleurs portés. Plusieurs pistes sont à l’étude : 

• Meilleure protection contre les ruptures abusives du contrat de travail (CDD ou CDI), 

• Accès élargi à la prévoyance, aux congés payés et aux droits à la formation, 

• Encadrement du temps de travail pour éviter les abus. 

👉 Ces évolutions visent à aligner davantage le statut du salarié porté avec celui du salariat traditionnel, tout en conservant la souplesse propre au freelance. 

Contributions sociales : vers plus de clarté et d’équité 

La question des cotisations sociales reste au cœur des préoccupations. En 2024, le gouvernement pourrait proposer une révision des règles de contribution pour : 

• Simplifier le paiement des charges patronales et salariales, 

• Uniformiser les cotisations entre les différents statuts (auto-entrepreneur, micro-entreprise, salarié porté…), 

• Améliorer la couverture sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage). 

💡 Pour les consultants en portage salarial, cela pourrait se traduire par une répartition plus lisible des frais de gestion et une optimisation de la rémunération nette. 

Réformes fiscales : ce que les freelances doivent anticiper 

Les modifications fiscales prévues en 2024 pourraient impacter directement la facturation et les déclarations de revenus des freelances en portage. Parmi les changements envisagés : 

• Nouvelle grille des tranches d’imposition, 

• Révision des déductions de frais professionnels, 

• Création de crédits d’impôt pour la formation ou l’investissement numérique. 

🔍 Il est recommandé de suivre attentivement ces ajustements, notamment si vous cumulez plusieurs missions, ou si vous alternez portage salarial et auto-entrepreneuriat. 

Encadrement renforcé du portage salarial 

Alors que le nombre de sociétés de portage augmente, l’État souhaite mieux encadrer la relation tripartite entre : 

• Le consultant porté (salarié), 

• L’entreprise cliente (qui achète la prestation), 

• La société de portage salarial (qui gère le contrat de travail et la paie). 

Les évolutions prévues pourraient inclure : 

• Une définition plus claire des obligations contractuelles de chaque partie, 

• Des contrôles renforcés pour limiter les abus de subordination déguisée, 

• Une standardisation des contrats de portage (CDD, CDI, avenants…). 

🎯 L’objectif ? Renforcer la fiabilité du modèle, tout en protégeant les consultants et valorisant le rôle des entreprises de portage. 

Formation professionnelle : des aides et dispositifs ciblés 

En 2024, le développement des compétences numériques, de la gestion de projet ou du marketing digital sera au cœur des priorités. Pour soutenir les indépendants, plusieurs mesures de financement de la formation pourraient voir le jour : 

• Subventions via France Travail (ex Pôle emploi), 

• Élargissement de l’éligibilité au CPF pour les salariés portés, 

• Création de dispositifs spécifiques pour les consultants indépendants. 

👩‍💻 Ces aides visent à faciliter l’adaptation aux évolutions du marché tout en renforçant l’employabilité à long terme des freelances. 

Soutien économique en cas de ralentissement 

Dans un contexte économique incertain, des dispositifs de soutien ponctuels pourraient être déployés en cas de : 

• Recul des missions, notamment dans certains secteurs en tension, 

• Augmentation du chômage des indépendants, 

• Fluctuation des revenus pour les consultants en activité réduite. 

Des pistes évoquées : 

• Prolongement temporaire des allocations chômage pour les freelances, 

• Mise en place de filets de sécurité spécifiques au portage salarial, 

• Assouplissement des conditions pour bénéficier de l’ARCE ou du cumul ARE / revenus d’activité. 

📌 Ces mesures pourraient renforcer l’attractivité du portage salarial en tant que statut de transition, de reconversion ou de stabilisation professionnelle. 

Conclusion : une vigilance nécessaire pour les consultants portés 

L’année 2024 s’annonce comme une année charnière pour le portage salarial. Entre renforcement des droits, réformes fiscales, encadrement renforcé et nouvelles opportunités de formation, les consultants indépendants ont tout intérêt à se tenir informés. 

✅ Pour bien anticiper ces changements : 

• Suivez les actualités législatives via votre société de portage, 

• Faites appel à un conseiller spécialisé en portage et fiscalité, 

• Simulez l’impact de la réforme avec un simulateur de revenu en portage, 

• Ne négligez pas les formations pour renforcer votre autonomie juridique et financière. 

Pour en savoir plus, testez notre simulateur : Simuler mon salaire en portage 
Et consultez notre guide complet du portage salarial