Le chômage technique, aussi appelé activité partielle, permet aux entreprises de réduire temporairement l’activité de leurs salariés tout en leur garantissant une indemnisation. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
À retenir
- Chômage technique : l’appellation historique de l’activité partielle, un dispositif qui permet à l’employeur de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés sans rompre leur contrat de travail.
- Causes : le recours est possible en cas de baisse d’activité conjoncturelle, de sinistre ou d’intempéries exceptionnels, de restructuration ou de circonstances exceptionnelles, avec une autorisation de l’administration.
- Indemnisation : l’employeur vous verse aux dates habituelles de paie une indemnité de 60 % de votre rémunération brute horaire, soit environ 72 % du net, puis perçoit une allocation de l’État.
- Durée : l’autorisation est accordée pour 3 mois et peut être renouvelée, dans la limite de 6 mois sur 12 mois consécutifs ; votre contrat de travail se poursuit pendant cette période.
- Sortie : si la situation perdure, vous pouvez envisager une rupture conventionnelle, un plan de départ volontaire, une reconversion ou le portage salarial pour développer votre expertise.
Qu’est-ce que le chômage technique exactement ?
Le chômage technique désigne une situation où l’employeur réduit ou suspend temporairement l’activité de ses salariés. Cette mesure intervient lors de difficultés économiques conjoncturelles. L’entreprise ne peut plus fournir suffisamment de travail à ses équipes.
Contrairement au licenciement, le contrat de travail n’est pas rompu. Le salarié reste lié à son employeur. Il perçoit une indemnisation compensant partiellement sa perte de revenus.
Les causes justifiant le recours au chômage technique sont variées :
- Difficultés économiques temporaires
- Sinistres ou intempéries exceptionnelles
- Transformation ou restructuration de l’entreprise
- Baisse significative des commandes
- Circonstances exceptionnelles (comme une crise sanitaire)
Cette mesure vise à préserver l’emploi en évitant des licenciements pendant les périodes difficiles.
Différence entre chômage technique et chômage partiel
Ces deux termes désignent en réalité le même dispositif. Le chômage technique est l’appellation historique. Le terme officiel actuel est « activité partielle ».
Les différents régimes ont été unifiés sous le nom d’activité partielle. Depuis, on parle indifféremment de chômage technique, de chômage partiel ou d’activité partielle. Les droits et obligations restent identiques quelle que soit la terminologie employée.
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Comment fonctionne l’indemnisation en chômage technique ?
L’indemnisation du chômage technique obéit à des règles précises. Le salarié concerné perçoit une allocation compensatrice versée par son employeur.
Le calcul de l’allocation
L’indemnité versée au salarié correspond à 60 % de sa rémunération brute horaire, pour chaque heure chômée. Ce taux équivaut environ à 72 % du salaire net horaire. Un plancher et un plafond existent : l’indemnité ne peut pas être inférieure à 9,74 € par heure chômée, ni dépasser 33,24 €.
L’employeur verse cette indemnité aux dates habituelles de paie. Il perçoit ensuite de l’État, par l’intermédiaire de l’Agence de services et de paiement, une allocation d’activité partielle qui couvre une partie de ces sommes.
La durée maximale du dispositif
Le chômage technique ne peut excéder certaines limites temporelles. En règle générale, l’autorisation de l’administration est accordée pour 3 mois. Elle peut être renouvelée, dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs.
Des dispositifs de longue durée ont existé pour les situations exceptionnelles. L’activité partielle de longue durée (APLD), créée en 2020, a pris fin pour les nouvelles demandes au 31 décembre 2022. L’APLD « Rebond » ne peut plus être mise en place depuis le 1er mars 2026 ; les dispositifs déjà en place peuvent continuer jusqu’au 30 avril 2028 au plus tard.
Quels sont vos droits en tant que salarié ?
Le chômage technique préserve l’essentiel de vos droits sociaux. Votre contrat de travail reste actif pendant toute la période.
Maintien des garanties sociales
Pendant l’activité partielle, votre contrat de travail se poursuit et vous conservez en principe :
- Votre couverture maladie
- Vos droits à la retraite (dans certaines limites)
- Votre ancienneté dans l’entreprise
- Vos congés payés (acquisition continue)
- Votre mutuelle d’entreprise
Si vous êtes licencié ultérieurement, la manière dont ces périodes sont prises en compte pour vos droits au chômage dépend de votre situation : renseignez-vous auprès de France Travail.
Ce que vous pouvez faire pendant cette période
Vous pouvez mettre à profit les heures non travaillées, par exemple pour vous former ou développer de nouvelles compétences.
Attention toutefois : exercer une autre activité rémunérée pendant le chômage technique reste encadré. Vous restez tenu à votre obligation de loyauté envers votre employeur : une activité concurrente est interdite.
Cette période peut aussi permettre de réfléchir à votre avenir professionnel.
Chômage technique et portage salarial : quelle protection ?
Les consultants en portage salarial bénéficient du statut de salarié. Ils peuvent donc théoriquement être concernés par le chômage technique.
Une protection sociale de salarié
Le portage salarial offre une couverture sociale identique à celle des salariés classiques. Entre deux missions, le consultant porté dispose de plusieurs options.
La première consiste, une fois votre contrat de travail terminé, à cumuler chômage et temps partiel. Cette solution permet de maintenir des revenus tout en cherchant de nouvelles missions.
Une alternative au chômage classique
Le portage salarial représente une solution pour éviter le chômage de longue durée. Ce statut permet de poursuivre une activité entre deux emplois salariés.
Contrairement aux indépendants classiques, les consultants portés cotisent à l’assurance chômage. Ils accumulent des droits au même titre que n’importe quel salarié.
Pour les travailleurs indépendants confrontés au chômage, le portage salarial offre une passerelle sécurisante vers l’entrepreneuriat.
Comment sortir du chômage technique ?
La fin du chômage technique peut prendre plusieurs formes. L’issue dépend de la situation économique de l’entreprise et de vos choix personnels.
La reprise normale d’activité
Dans le meilleur des cas, l’entreprise retrouve un niveau d’activité suffisant. Elle met alors fin au dispositif d’activité partielle. Vous reprenez votre poste aux conditions habituelles.
Cette reprise peut être progressive. L’employeur augmente graduellement les heures travaillées avant de revenir à un temps plein.
Les alternatives à envisager
Si la situation perdure, plusieurs options s’offrent à vous :
- Négocier une rupture conventionnelle
- Accepter un plan de départ volontaire
- Vous reconvertir vers une nouvelle activité
- Explorer le portage salarial pour développer votre expertise
Comprendre le fonctionnement du portage salarial et du chômage vous aidera à prendre une décision éclairée.
Chômage technique : les secteurs les plus concernés
Certains secteurs recourent plus fréquemment à l’activité partielle. Cette réalité reflète leur exposition aux fluctuations économiques.
L’industrie manufacturière y recourt souvent. Les variations de commandes y sont parfois brutales. L’automobile, l’aéronautique et la métallurgie utilisent régulièrement ce dispositif.
Le secteur du spectacle connaît également des périodes creuses. Les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique pour gérer ces alternances.
Le BTP, la restauration et le tourisme complètent ce tableau. Ces activités saisonnières ou sensibles à la conjoncture sollicitent souvent le chômage technique.
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FAQ sur le chômage technique
En principe, non : la mise en activité partielle est décidée par l’employeur, après autorisation de l’administration. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être consulté avant la demande d’autorisation. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de vos représentants du personnel ou de l’inspection du travail.
Pour chaque heure chômée, l’employeur vous verse une indemnité égale à 60 % de votre rémunération brute horaire, soit environ 72 % du salaire net horaire. Elle ne peut pas être inférieure à 9,74 € par heure chômée, ni dépasser 33,24 €. Elle est versée à la date habituelle de paie, et votre bulletin de salaire en détaille le calcul.
Les périodes d’activité partielle peuvent être prises en compte pour la retraite, mais les règles dépendent du régime (retraite de base ou complémentaire) et de l’indemnité perçue. Pour connaître l’effet sur vos trimestres et vos points, consultez votre relevé de carrière ou renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite.
Oui. Votre employeur peut vous proposer une formation pendant les heures chômées, et vous pouvez aussi utiliser votre compte personnel de formation (CPF) de votre propre initiative. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur l’indemnisation des heures de formation, car elle dépend de votre situation.
Sources officielles
- Service-public.fr : rémunération d’un salarié en activité partielle
- Entreprendre.service-public.fr : activité partielle, démarches de l’employeur
- Code du travail numérique : APLD « Rebond »