Un arrêt maladie pendant une période de chômage soulève de nombreuses questions. Que deviennent vos allocations ? Quelles démarches effectuer ? Comment sont calculées vos indemnités ? Voici les réponses à ces questions.
À retenir
- Arrêt maladie au chômage : pendant l’arrêt, le versement de vos allocations chômage est interrompu et vous pouvez percevoir à la place les indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans cumul possible.
- Indemnités journalières : il faut avoir travaillé 150 heures sur les 3 derniers mois ou cotisé sur 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois ; elles valent 50 % du salaire journalier de base.
- Démarches : vous disposez de 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 de l’arrêt à votre CPAM, puis vous déclarez l’arrêt à France Travail lors de l’actualisation ou depuis votre espace personnel.
- Droits ARE : au-delà de 15 jours d’arrêt, vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi et devez vous réinscrire dans les 5 jours calendaires suivant la fin de l’arrêt pour reprendre le versement éventuel.
- Portage salarial : le salarié porté cotise comme un salarié classique ; ses indemnités journalières sont calculées sur son salaire réel et ses bulletins de salaire servent de base au calcul de l’ARE.
Comment fonctionne l’arrêt maladie quand on est au chômage ?
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, vous conservez une protection sociale. Cette couverture vous permet de percevoir des indemnités en cas de maladie. Le mécanisme diffère toutefois de celui des salariés.
En tant que chômeur en arrêt maladie, vous basculez temporairement d’un régime à l’autre. Vos allocations chômage sont suspendues. En contrepartie, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Vous ne cumulez pas les deux prestations : c’est l’une ou l’autre, selon votre situation du moment.
Les conditions pour percevoir des indemnités journalières
Pour bénéficier des IJSS pendant votre chômage, plusieurs conditions s’appliquent :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois avant l’arrêt
- Ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois
- Percevoir une allocation chômage, avoir été indemnisé au cours des 12 derniers mois ou avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois
- Respecter les délais de déclaration
Ces critères s’appuient sur votre activité professionnelle antérieure. Même sans emploi actuel, vos cotisations passées vous protègent.
Le calcul des indemnités journalières
Le montant de vos IJSS se base sur le salaire que vous touchiez avant l’arrêt de travail, et non sur votre allocation chômage.
Le salaire journalier de base correspond à la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois. L’indemnité journalière représente 50 % de ce montant.
Un plafond existe cependant : le salaire pris en compte est limité à 1,4 fois le Smic mensuel, et l’indemnité journalière brute ne peut pas dépasser 42,97 € pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026. Ces montants sont revalorisés régulièrement.
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Quelles démarches effectuer pour un arrêt maladie chômage ?
Il faut agir vite : un oubli ou une erreur peut vous obliger à rembourser des allocations versées à tort. Voici la marche à suivre étape par étape.
Déclarer son arrêt dans les 48 heures
Vous disposez de 48 heures à compter de la date de l’arrêt pour l’envoyer à votre CPAM. La déclaration à France Travail suit d’autres modalités.
Envoyez d’abord les volets 1 et 2 à votre CPAM. Ces documents permettent le traitement de votre dossier d’indemnisation. Conservez une copie pour vos archives personnelles.
Transmettez ensuite le volet 3 à France Travail, lors de votre actualisation mensuelle ou depuis votre espace personnel (« déclarer un changement de situation »). Le versement de vos allocations est interrompu pendant l’arrêt. Cette déclaration évite aussi un trop-perçu qu’il faudrait rembourser.
Informer France Travail de sa situation
Vous pouvez transmettre vos documents depuis votre espace personnel France Travail, rubrique « Mes échanges avec France Travail », puis « Transmettre un document ». Indiquez les dates de début et de fin de l’arrêt, ainsi que toute prolongation.
Cette double déclaration permet un suivi précis de votre situation. À la fin de l’arrêt, le versement de vos allocations peut reprendre si vous y avez droit ; au-delà de 15 jours d’arrêt, vous devez d’abord vous réinscrire.
Quel impact sur vos allocations et vos droits ARE ?
Pendant l’arrêt, le versement de l’ARE est interrompu, et les indemnités journalières de la Sécurité sociale peuvent prendre le relais si vous remplissez les conditions.
La suspension de l’ARE pendant l’arrêt
Pendant votre arrêt maladie, le versement de l’ARE est interrompu. Si l’arrêt dure 15 jours ou moins, vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.
Pour connaître l’effet de l’arrêt sur la durée de vos droits à l’ARE, interrogez votre conseiller France Travail.
La reprise des allocations après guérison
À la fin de l’arrêt, le versement de l’ARE peut reprendre si vous y avez droit. Si votre arrêt a duré 15 jours ou moins, vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.
Si votre arrêt a duré plus de 15 jours, vous n’êtes plus considéré comme demandeur d’emploi : vous devez vous réinscrire dans les 5 jours calendaires qui suivent la fin de l’arrêt pour reprendre le versement éventuel de l’ARE.
Arrêt maladie et projet de reconversion : quelles options ?
Une période de maladie peut être l’occasion de réfléchir à votre avenir professionnel. Plusieurs pistes s’offrent à vous pour rebondir efficacement.
Se lancer en freelance après un arrêt maladie
Le statut de freelance au chômage permet de tester une activité indépendante. Vous pouvez cumuler revenus d’activité et allocations sous certaines conditions.
Le portage salarial peut être une solution de transition. Vous restez salarié de la société de portage tout en développant votre clientèle, avec la couverture sociale du salariat, y compris en cas d’arrêt maladie.
En cas de nouveau problème de santé, vous bénéficiez de la protection d’un salarié, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits.
Comprendre le cumul temps partiel et allocations
Si vous reprenez une activité à temps partiel, des règles spécifiques s’appliquent. Le cumul chômage et temps partiel permet de compléter vos revenus.
Ce dispositif encourage la reprise progressive d’activité. Il peut convenir après une période de maladie.
Le calcul prend en compte vos revenus d’activité, et une partie de vos allocations est maintenue.
Cas particuliers et situations complexes
Certaines situations nécessitent une attention particulière. Elles concernent notamment les transitions entre différents statuts ou les longues maladies.
Démissionner pendant un arrêt maladie
Vous envisagez de quitter votre emploi pendant un arrêt ? La démission pendant arrêt maladie obéit à des règles précises.
Cette décision impacte vos droits au chômage. Une démission classique n’ouvre pas droit aux allocations. Seuls certains motifs légitimes permettent d’y prétendre.
Avant toute décision, renseignez-vous auprès de France Travail. Un conseiller peut analyser votre situation personnelle. Il vous orientera vers la meilleure solution.
L’arrêt maladie longue durée
Au-delà de 6 mois d’arrêt, les conditions d’ouverture des indemnités journalières changent : il faut être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures sur 12 mois, ou cotisé sur 2 030 fois le Smic horaire sur 12 mois.
Pendant l’arrêt, le versement de l’ARE reste interrompu : renseignez-vous auprès de France Travail sur la suite de votre indemnisation.
À la sortie d’une longue maladie, demandez conseil à votre conseiller France Travail pour préparer votre retour à l’emploi.
Comment optimiser sa situation en portage salarial ?
En portage salarial, vous êtes salarié et cotisez comme tel : en cas d’arrêt maladie, les règles sont celles d’un salarié classique. Ce statut mérite réflexion pour les consultants indépendants.
Une couverture santé équivalente au salariat
Le salarié porté cotise comme un salarié classique. Il bénéficie donc des mêmes droits en cas de maladie. Les indemnités journalières sont calculées sur son salaire réel.
Cette protection rassure les consultants pendant leurs transitions professionnelles.
Pour savoir comment bénéficier du droit au chômage, le portage salarial représente une option sécurisante. Vos cotisations ouvrent des droits concrets.
Calculer ses droits ARE en portage
Le calcul de l’ARE en portage suit des règles spécifiques. Comprendre comment prendre en compte ses revenus pour calculer le chômage ARE permet d’anticiper.
Vos bulletins de salaire en portage constituent la base de calcul. Ils déterminent votre salaire journalier de référence. Ce montant fixe ensuite vos allocations potentielles.
Le niveau et la régularité de vos salaires influencent le montant de votre future indemnisation.
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FAQ : Arrêt maladie et chômage
Non, le cumul est impossible. Pendant un arrêt maladie, le versement de vos allocations chômage est interrompu et vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité sociale si vous remplissez les conditions. À la fin de l’arrêt, le versement de l’ARE peut reprendre si vous y avez droit.
Vous disposez de 48 heures à compter de la date de l’arrêt pour l’envoyer à votre CPAM (volets 1 et 2). Vous devez aussi déclarer l’arrêt à France Travail, lors de votre actualisation mensuelle ou depuis votre espace personnel, en transmettant le volet 3. Un oubli ou une erreur peut vous obliger à rembourser des allocations versées à tort.
Le versement de l’ARE est interrompu pendant l’arrêt. Pour un arrêt de 15 jours ou moins, vous restez inscrit comme demandeur d’emploi ; au-delà, vous devez vous réinscrire dans les 5 jours calendaires suivant la fin de l’arrêt. Pour connaître l’effet sur la durée de vos droits, interrogez votre conseiller France Travail.
Sources officielles
- Ameli : indemnités journalières du salarié en arrêt maladie
- France Travail : déclarer un arrêt maladie
- France Travail : je suis en arrêt maladie